Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n° 631), rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 667 ( PDF) , déposé(e) le 5 février 2013 , mis(e) en ligne le 12 février 2013 à 19h25