Relèvement des seuils sociaux en entreprise
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à relever les seuils sociaux dans les entreprises, n° 2632 , déposé(e) le 11 mars 2015 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
