Equipement hivernal des véhicules sur les territoires inclus dans un massif

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif, n° 2522 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 23 janvier 2015 à 15h10 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Joël Giraud

Les co-signataires

M. Thierry Robert, M. Alain Tourret, M. Jérôme Lambert, M. Stéphane Saint-André, M. Olivier Falorni, M. Ary Chalus, M. Gérard Charasse, M. Jacques Krabal, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Jacques Moignard, M. Jean-Pierre Maggi, M. Stéphane Claireaux, Mme Dominique Orliac, M. Paul Giacobbi, Mme Gilda Hobert, M. Jean-Noël Carpentier.