Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières, n° 3566 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 22 mars 2016 à 12h30

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Lefebvre

Les co-signataires

M. Dominique Dord, M. Jacques Pélissard, M. Arnaud Richard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Marleix, M. Claude Goasguen, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Élie Aboud, M. Nicolas Dhuicq, M. Alain Suguenot, M. Maurice Leroy, M. François-Xavier Villain, M. Rudy Salles, M. Jacques Lamblin, M. Francis Hillmeyer, M. Damien Meslot, M. Martial Saddier.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières, n° 3566 ( PDF) , déposé(e) le 15 mars 2016 , mis(e) en ligne le 22 mars 2016 à 12h30

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)