Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/03/16 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières, n° 3566 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016 Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 12h30 L'auteur de la proposition M. Frédéric Lefebvre Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Dominique Dord, M. Jacques Pélissard, M. Arnaud Richard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Lacroute, M. Alain Marleix, M. Claude Goasguen, M. Jean-Luc Reitzer, M. Paul Salen, M. Élie Aboud, M. Nicolas Dhuicq, M. Alain Suguenot, M. Maurice Leroy, M. François-Xavier Villain, M. Rudy Salles, M. Jacques Lamblin, M. Francis Hillmeyer, M. Damien Meslot, M. Martial Saddier. Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières, n° 3566 , déposé(e) le mardi 15 mars 2016 Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 12h30 Examen en commission Examen en commission Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Dépôt
