Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de résolution, appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières, n° 3566, déposée le mardi 15 mars 2016.Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 mars 2016
(14e législature)
-
Proposition de résolution, appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières, n° 3566, déposée le mardi 15 mars 2016.Mise en ligne : mardi 22 mars 2016 à 12h30
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 15 mars 2016
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