Evaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en France, n° 1951 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2014 , mis(e) en ligne le 19 mai 2014 à 17h00