Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national

Proposition de loi d'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat sur tout le territoire national, n° 1751 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2014 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République