Instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps, n° 636 ( PDF) , déposé(e) le 23 janvier 2013 , mis(e) en ligne le 24 janvier 2013 à 17h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation