Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi tendant à instaurer la prise en charge par les facultés de médecine des frais occasionnés par un don du corps, n° 636 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2013 à 17h45 L'auteur de la proposition M. François Vannson
