Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le financement de DAECH, n° 2884 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2015 , mis(e) en ligne le 25 juin 2015 à 12h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères