Formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à introduire une formation obligatoire sur l’histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l’école élémentaire et du collège, n° 3824 ( PDF) , déposé(e) le 8 juin 2016 , mis(e) en ligne le 14 juin 2016 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. François Sauvadet

Les co-signataires

M. Maurice Leroy, M. Philippe Gomès, M. Stéphane Demilly, M. Francis Hillmeyer, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, M. Meyer Habib, M. Francis Vercamer, M. Franck Reynier, M. Arnaud Richard, M. Rudy Salles, M. François Rochebloine, M. Philippe Folliot, M. Bertrand Pancher, M. Thierry Benoit, M. Jean-Christophe Lagarde.