Implantation des antennes relais

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais, n° 517 ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 13 décembre 2012 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Alain Moyne-Bressand

Les co-signataires

Mme Véronique Besse, M. Étienne Blanc, M. Jean-Pierre Decool, M. Stéphane Demilly, M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Lacroute, Mme Véronique Louwagie, M. Alain Marty, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Luc Moudenc, Mme Dominique Nachury, M. Bernard Perrut, M. Axel Poniatowski, M. Alain Suguenot, M. Guy Teissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Michel Herbillon.