Inscription de la "Laïcité" dans la devise de la République

Proposition de loi constitutionnelle

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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale

proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire la "Laïcité" dans la devise de la République et à prévoir la référence aux racines et à l'histoire chrétiennes dans la Constitution du 4 octobre 1958 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2016 , mis(e) en ligne le 10 mai 2016 à 17h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Éric Ciotti

Les co-signataires

Mme Valérie Boyer, M. Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Olivier Dassault, M. Jean-Pierre Door, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Louise Fort, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Charles-Ange Ginesy, M. Jean-Claude Guibal, M. Jean Leonetti, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Alain Moyne-Bressand, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Paul Salen, M. Michel Sordi, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Michel Voisin, M. Philippe Vitel, M. Lionnel Luca, M. Patrice Verchère, M. Guy Teissier.