Inscription de la lutte contre le dérèglement climatique et du caractère écologique de la République dans la Constitution
Proposition de loi constitutionnelle
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Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
proposition de loi constitutionnelle tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution ( PDF) , déposé(e) le 12 décembre 2016 , mis(e) en ligne le 20 décembre 2016 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
