Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux recevant du public, n° 380 ( PDF) , déposé(e) le 13 novembre 2012 , mis(e) en ligne le 15 novembre 2012 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Mme Anne Grommerch

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Olivier Audibert Troin, M. Patrick Balkany, M. Jacques Alain Bénisti, M. Marcel Bonnot, Mme Valérie Boyer, M. Gérald Darmanin, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Lucien Degauchy, M. David Douillet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Estrosi, M. Georges Fenech, M. François Fillon, Mme Marie-Louise Fort, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Claude Goasguen, M. Jean-Claude Guibal, M. Antoine Herth, M. Thierry Lazaro, M. Bruno Le Maire, Mme Geneviève Levy, M. Lionnel Luca, M. Alain Marc, M. Jean-Claude Mathis, M. Jean-Luc Moudenc, M. Bernard Perrut, M. Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, M. Frédéric Reiss, M. Jean-Luc Reitzer, M. André Schneider, M. Jean-Marie Sermier, M. Alain Suguenot, M. Michel Terrot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Laurent Wauquiez, M. Éric Woerth.