Instaurer une échelle mobile des salaires et traitements

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements, n° 1196 ( PDF) , déposé(e) le 26 juin 2013 , mis(e) en ligne le 27 juin 2013 à 16h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Jean-Jacques Candelier

Les co-signataires

Mme Marie-George Buffet, M. Alain Bocquet, M. Patrice Carvalho, M. Gaby Charroux, M. André Chassaigne, M. Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse.