Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, n° 3438 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2016 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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