Interdiction du gavage des palmipèdes pour la production de foie gras
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à interdire le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, n° 3438 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 28 janvier 2016 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques