Interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri, n° 1036 ( PDF) , déposé(e) le 15 mai 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Barbara Pompili

Les co-signataires

Mme Laurence Abeille, Mme Brigitte Allain, Mme Isabelle Attard, Mme Danielle Auroi, M. Denis Baupin, M. Sergio Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Noël Mamère, M. François de Rugy, Mme Eva Sas.