Interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire la publicité pour les boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, de formation et des centres de vacances et de loisirs accueillant des mineurs, n° 755 ( PDF) , déposé(e) le 27 février 2013 , mis(e) en ligne le 28 février 2013 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Franck Marlin

Les co-signataires

Mme Nicole Ameline, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacques Alain Bénisti, Mme Valérie Boyer, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dhuicq, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Guy Geoffroy, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Heinrich, M. Dominique Le Mèner, M. François de Mazières, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Valérie Pécresse, M. Christophe Priou, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Claude Sturni, M. Michel Terrot, M. Jean-Paul Tuaiva, M. Jean-Pierre Vigier.