Etablir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à établir une journée nationale du souvenir de la quatrième génération du feu, n° 1605 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2013 , mis(e) en ligne le 6 décembre 2013 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

L'auteur de la proposition

M. Lionnel Luca

Les co-signataires

M. Nicolas Dhuicq, M. Philippe Vitel, M. Jacques Myard, M. Jean-Pierre Decool, M. Patrice Martin-Lalande, M. Damien Abad, M. Jean-Michel Couve, M. Dominique Dord, M. Yves Fromion, M. Philippe Gosselin, M. Michel Herbillon, M. Pierre Lellouche, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Josette Pons, M. Camille de Rocca Serra, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot.