Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme, n° 2748 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation