- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme, n° 2748
, déposé(e) le mercredi 6 mai 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 17h30
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Élie Aboud,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Alain Chrétien,
M. Édouard Courtial,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Jean-Pierre Door,
M. David Douillet,
M. Daniel Fasquelle,
M. Claude Goasguen,
M. Philippe Goujon,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Denis Jacquat,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Thierry Mariani,
M. Yannick Moreau,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Paul Salen,
M. Fernand Siré,
M. Patrice Verchère,
M. Philippe Vitel,
M. Michel Voisin,
Mme Marie-Jo Zimmermann,
M. Jean-François Copé,
M. Bruno Le Maire,
M. Christian Estrosi.