Conditions de financement, de gestion et influence potentielle exercée par les États étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de financement, de gestion et sur l’influence potentielle exercée par les Etats étrangers sur le lieu de culte niçois d’En-Nour, n° 4606 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2017 , mis(e) en ligne le 19 avril 2017 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
