Limitation de certaines pratiques du RSI à l'encontre des travailleurs indépendants

Proposition de loi tendant à limiter certaines pratiques du Régime social des indépendants à l'encontre des travailleurs indépendants, n° 2660 ( PDF) , déposé(e) le 18 mars 2015 , mis(e) en ligne le 20 mars 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales