Lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte

Proposition de loi visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte, n° 3006 ( PDF) , déposé(e) le 22 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 23 juillet 2015 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République