Lutte contre toutes les violences faites aux femmes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, n° 3434 ( PDF) , déposé(e) le 26 janvier 2016 , mis(e) en ligne le 27 janvier 2016 à 17h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
