Lutte contre toutes les violences faites aux femmes - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 26 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi relative à la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, n° 3434, déposée le mardi 26 janvier 2016.

Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.