Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
Mission d'information
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Mission d'information
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 27 juillet 2012 une Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Morange , rapporteur (Nomination : mardi 3 mai 2016)
Rapport de la mission :
Rapport d'information, n° 4533 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2017 , mis(e) en ligne le 28 février 2017 à 16h40