Mettre fin au scandale français en matière d'autisme

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour mettre fin au scandale français en matière d'autisme, n° 475 ( PDF) , déposé(e) le 5 décembre 2012 , mis(e) en ligne le 7 décembre 2012 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Daniel Fasquelle

Les co-signataires

M. Jean-Pierre Decool, M. Philippe Le Ray, M. Lionnel Luca, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Damien Abad, M. Alain Gest, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, M. Bruno Le Maire, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Claude Mathis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Moyne-Bressand, Mme Dominique Nachury, M. Yves Nicolin, M. Jacques Pélissard, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Camille de Rocca Serra, M. Jean-Marie Sermier, M. Guy Teissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Michel Voisin, M. Yves Foulon, M. Marc Francina, M. Pierre Morange, M. Xavier Bertrand, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-Louise Fort, M. Jean-Claude Bouchet.