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Mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à la mise en place des conseils économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dans les collectivités de Martinique et de Guyane, n° 3151 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 26 octobre 2015 à 11h30

L'auteur de la proposition

Les co-signataires