Moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles, n° 2991 ( PDF) , déposé(e) le 17 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 4 septembre 2015 à 11h10
