Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles, n° 2991 , déposé(e) le vendredi 17 juillet 2015 Mise en ligne : vendredi 4 septembre 2015 à 11h10 L'auteur de la proposition M. Bernard Accoyer Tous les cosignataires Les cosignataires × Mme Annie Genevard, Mme Véronique Louwagie.
