Création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant création d'un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac, n° 3854 ( PDF) , déposé(e) le 21 juin 2016 , mis(e) en ligne le 23 juin 2016 à 10h05 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Thierry Lazaro

Les co-signataires

M. Marc-Philippe Daubresse, M. Franck Marlin, M. Marc Le Fur, M. Vincent Ledoux, M. Gérard Menuel, Mme Arlette Grosskost, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Luc Reitzer, M. Damien Abad, M. Lionnel Luca, M. Philippe Gosselin, M. Jean-Claude Guibal, M. Michel Voisin, M. Fernand Siré, M. Julien Dive, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Alain Marty, M. Guy Teissier, Mme Josette Pons, M. François Vannson, Mme Annie Genevard, M. Nicolas Dhuicq, Mme Valérie Lacroute, M. Bernard Accoyer, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Patrick Hetzel, M. Michel Heinrich, M. Daniel Fasquelle, M. Alain Gest, M. Jean-Claude Bouchet.