Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 418 , déposé(e) le 6 mars 2013 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christian Cambon , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 575 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 576Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 29 mai 2013 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 1099 ( PDF) , déposé(e) le 30 mai 2013 , mis(e) en ligne le 3 juin 2013 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Marsac , rapporteur (Nomination : mercredi 8 janvier 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1738 , déposé(e) le 29 janvier 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 8 janvier 2014 à 10h00 Compte-rendu
Mercredi 29 janvier 2014 à 9h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 février 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 25 février 2014 [sur le site Légifrance]