Autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, n° 1678 ( PDF) , déposé(e) le 8 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 9 janvier 2014 à 11h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
