Autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 janvier 2014 (14^e législature)

Proposition de loi visant à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée, n° 1678, déposée le mercredi 8 janvier 2014.

Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 11h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.