Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique, n° 1013 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2013 , mis(e) en ligne le 16 mai 2013 à 17h45

L'auteur de la proposition

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Les co-signataires

M. Damien Abad, M. Étienne Blanc, M. Jean-Pierre Decool, M. Laurent Furst, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Isabelle Le Callennec, M. Lionnel Luca.