La politique de change européenne

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la politique de change européenne, n° 781 , déposé(e) le 13 mars 2013 , document non encore publié

L'auteur de la proposition

M. Razzy Hammadi

Les co-signataires

M. Arnaud Richard.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution sur la politique de change européenne, n° 781 , déposé(e) le 13 mars 2013 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte adopté

Résolution sur la politique de change européenne considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 29 avril 2013, T.A. n° 128 , document non encore publié