Présence et emploi des forces armées sur le territoire national

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national, n° 3864 ( PDF) , déposé(e) le 22 juin 2016 , mis(e) en ligne le 28 juin 2016 à 18h05