Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé, n° 2750 ( PDF) , déposé(e) le 6 mai 2015 , mis(e) en ligne le 7 mai 2015 à 17h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
