Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la promotion de la santé, n° 2750 , déposé(e) le mercredi 6 mai 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 7 mai 2015 à 17h00 L'auteur de la proposition M. Bernard Perrut
