Prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à la création d'une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficultés économiques, n° 1743 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 30 janvier 2014 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
