Promotion de l'efficacité énergétique

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la promotion de l'efficacité énergétique, n° 1899 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2014 , mis(e) en ligne le 30 avril 2014 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Hervé Morin

Les co-signataires

M. Thierry Benoit, M. Charles de Courson, M. Stéphane Demilly, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Philippe Folliot, M. Meyer Habib, M. Francis Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Franck Reynier, M. François Rochebloine, M. Rudy Salles, M. Jonas Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Michel Zumkeller.