Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à protéger l'embryon, n° 3696 ( PDF) , déposé(e) le 27 avril 2016 , mis(e) en ligne le 28 avril 2016 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
