Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à protéger l'embryon, n° 3696 , déposé(e) le mercredi 27 avril 2016 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : jeudi 28 avril 2016 à 11h50 L'auteur de la proposition M. Jacques Bompard
