Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 avril 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, n° 1880 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 16h00
Etude d'impact : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, n° 1880 ( PDF) , déposé(e) le 10 avril 2014 , mis(e) en ligne le 11 avril 2014 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre-Yves Le Borgn' , rapporteur (Nomination : mardi 10 juin 2014)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2202 , déposé(e) le 17 septembre 2014 , document non encore publié
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 juin 2014 à 10h00 Compte-rendu
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur (Nomination : mardi 6 mai 2014)
Avis de la commission :
Avis, n° 2096 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2014 , mis(e) en ligne le 9 juillet 2014 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 juillet 2014 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du vendredi 28 novembre 2014 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, n° 138 , déposé(e) le 28 novembre 2014 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Leila Aïchi , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 168 , document non encore publié
Texte de la commission :
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jérôme Bignon , rapporteur
Avis de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 169Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 18 décembre 2014 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 1 janvier 2015 [sur le site Légifrance]