Renforcer les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes

Proposition de loi renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes, n° 1260 ( PDF) , déposé(e) le 16 juillet 2013 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2013 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques