Représentation des supporters

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la représentation des supporters, n° 2907 ( PDF) , déposé(e) le 25 juin 2015 , mis(e) en ligne le 26 juin 2015 à 15h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

M. François de Rugy

Les co-signataires

Mme Marie-George Buffet, M. Jean Glavany, M. Guénhaël Huet, Mme Gilda Hobert, M. Damien Abad, M. Julien Aubert, M. Jean-Pierre Decool, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Sauveur Gandolfi-Scheit, M. Razzy Hammadi, M. Christian Hutin, M. Jean-Luc Laurent, M. Laurent Marcangeli, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Pierre Blazy, M. Arnaud Richard, M. Nicolas Dhuicq, M. Hugues Fourage, M. Jean-Michel Villaumé, Mme Sandrine Doucet, M. Éric Straumann, M. André Chassaigne, M. François Asensi, M. Hervé Féron, M. Denis Baupin, M. Paul Salen, M. Jean-René Marsac, Mme Eva Sas, M. Georges Fenech, M. Élie Aboud, M. Guy Delcourt, M. Pascal Cherki, M. Joël Aviragnet, Mme Barbara Pompili, M. Jacques Cresta, M. François Loncle, M. Xavier Breton, M. Jacques Alain Bénisti, M. Jean-Yves Caullet, M. Frédéric Lefebvre, Mme Cécile Untermaier, Mme Chaynesse Khirouni, M. Guillaume Garot, Mme Maud Olivier, Mme Véronique Massonneau, M. Vincent Burroni, M. Régis Juanico, Mme Jeanine Dubié, M. Daniel Boisserie, Mme Laurence Arribagé, M. Jean-Pierre Le Roch, M. Stéphane Claireaux, M. Mathieu Hanotin, M. Michel Voisin, Mme Annick Le Loch, M. Jean-Jacques Candelier, M. Christophe Cavard, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Hervé Pellois, M. Philippe Gosselin, M. Paul Molac, M. Lionnel Luca, M. François Sauvadet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde, M. François Rochebloine.