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Méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à revoir la méthode de calcul des indemnités journalières perçues dans le cadre d'un arrêt de travail, n° 2210 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2014 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2014 à 15h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

Les co-signataires